Conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD ») et la loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles concernant l’Utilisateur et des personnes liées au Projet (auteurs, réalisateurs, etc) sont recueillies et traitées par ARTE FRANCE en tant que Responsable de traitement lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site et à l’occasion de la soumission du Projet à ARTE France.
Les données personnelles sont traitées par ARTE FRANCE pour les finalités suivantes :
- Permettre de soumettre un Projet audiovisuel ;
- Etudier le Projet audiovisuel et donner une réponse favorable ou défavorable ;
- Gérer le fonctionnement du Site et suivre sa fréquentation.
ARTE FRANCE veille à ne collecter et ne traiter que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ce traitement a pour base légale le consentement de l’Utilisateur et l’intérêt légitime d’ARTE FRANCE en ce qui concerne le fonctionnement et la fréquentation du Site.
Les données personnelles ne sont transmises qu’aux services internes d’ARTE FRANCE en charge de l’administration du Site et de l’étude du Projet, ainsi qu’aux prestataires techniques sous-traitants d’ARTE France.
Dans le cadre de la soumission d’un Projet, ARTE FRANCE est amenée à traiter les données personnelles suivantes concernant l’Utilisateur et les personnes liées au Projet (auteurs, réalisateurs, etc) :civilité, nom, prénom, email, nationalité, coordonnées de l’entreprise si applicable.
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ARTE FRANCE est amenée à traiter les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant le temps nécessaire à l’étude du Projet, et pendant le temps de la relation commerciale et si une suite favorable est donnée par ARTE France, pendant la vie du Projet.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au règlement européen (UE-2016/679) relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »), l’Utilisateur peut accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, et exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier à l’adresse suivante : ARTE FRANCE - Service DPO- Direction juridique, 8 rue Marceau, 92130 ISSY LES MOULINEAUX ou mail courriel à l’adresse électronique suivante : PROTECTION-DONNEES-PERSONNELLES@artefrance.fr.
Merci de bien vouloir conformément à la législation en vigueur adresser votre demande signée, accompagnée, d’une copie de pièce d’identité et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. ARTE FRANCE dispose d’un délai de 1 (un) mois pour répondre à compter de la réception de la demande.
Une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) peut être introduite.
Dans cette section, vous trouverez des informations concernant les cookies mis en œuvre sur le Site et des données personnelles qu'ils collectent, ainsi que des recommandations pour les accepter, les refuser globalement ou configurer vos choix par finalité. Le Site est édité par la société ARTE France société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8.687.668,68 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 334 689 122, dont le siège social est situé 8, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux, responsable des traitements de données à caractère personnel effectué à ce titre.
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Néanmoins, ARTE France vous permet de paramétrer vos préférences en matière de cookies à tout moment par l'intermédiaire de l’outil de gestion des cookies mis en place, accessible depuis le bas de toutes les pages du Site en cliquant sur le lien « Configuration des cookies ».
Comme indiqué ci-dessus, la popup cookies du Site apparait lors de votre première connexion au Site, une fois par an à l'expiration de votre consentement, à chaque fois qu'une nouvelle finalité vient s'ajouter à celles initialement prévues ou lorsque vous effacez la mémoire cache de votre ordinateur (pour en apprendre plus à ce sujet rendez-vous à la rubrique ci-dessous « Comment effacer les cookies non désirés ou s'opposer à l'installation de cookies ? »).
Notez toutefois que certains cookies sont dispensés du recueil de votre consentement, notamment ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture du service expressément demandé par l'Utilisateur via le Site.
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Les conseils de la CNIL
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